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Avantages :
- Bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce taux est de:
* 25 % pour les logements acquis en 2009 et1 en 2010 (40% pour les logements situés en Outre-Mer),
* 15 % pour les logements acquis en 2011, (35% pour les logements situés en Outre-Mer)
* et 10 % pour les logements acquis en 2012 (35% pour les logements situés en Outre-Mer acquis après 2011)
Ce taux sera majoré de dix points pour les logements situés en métropole acquis ou construits en 2011 et 2012 dont le niveau de performances énergétiques est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (logements BBC)
- Réduction Robien Scellier est cumulable avec la déduction de 30% Borloo.
- Pas de conditions de ressources du locataire.
- Possibilité de louer à un parent qui ne dépend pas du foyer fiscal de l'investisseur.
- Location déléguée possible sous conditions.
- Possibilité de réaliser l'investissement au travers d'une SCI.
- Possibilité de réaliser l’investissement avec des parts de SCPI.
- Loyers réguliers.
- Possibilité de réaliser un déficit foncier grâce aux intérêts d'emprunts.
-...
Inconvénients:
- Engagement de location à usage de résidence principale ou de conservation des parts de SCI semi transparentes, pendant 9 ans.
- Le logement doit se situer dans une commune appartennant à la zone A B1 ou B2, ou une commune ayant obtenu un agrément
- Les titulaires de droits démembrés ne peuvent pas prétendre au dispositif, sauf en cas de décès de l'un des époux soumis à imposition commune.
- Le contribuable ne peut bénéficier, au titre d'une même année d'imposition, de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement.
- Les travaux de construction ou de transformation doivent être achevés avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la demande de permis de construire.
- Pas de gains de prélèvements sociaux, contrairement au dispositif De Robien.
- Si le contribuable bénéficie du bouclier fiscal, le gain est réduit en tout ou partie.
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A bientôt.
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